Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu le jugement en date du 26 juillet 2001 du tribunal de commerce de Paris prononçant la liquidation judiciaire de la société 360networks (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 432 105 955 ;
Vu le jugement en date du 18 juillet 2001 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire de la société Atlantic Telecom SA, anciennement dénommée First Telecom France SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 413 090 259 ;
Vu le jugement en date du 19 juin 2001 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire de la société Facilicom International immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 418 100 558 ;
Vu le jugement en date du 2 août 2001 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire de la société Mangoosta immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 430 065 326 ;
Vu le jugement en date du 14 novembre 2000 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire de la société Mobicom SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 410 132 310 ;
Vu le jugement en date du 21 mai 2001 du tribunal de commerce de Paris prononçant la liquidation judiciaire de la société WinStar Communications SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 419 322 847 ;
Vu le jugement en date du 5 juin 2001 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs des sociétés WorldxChange Communications, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 399 849 983, d'une part, et Netnet Telecom, anciennement dénommée LDI Telecom et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 414 555 946, d'autre part, et prononçant la liquidation judiciaire des sociétés susnommées WorldxChange Communications et Netnet Telecom ;
Vu la décision no 2001-901 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 octobre 2001 relative à la proposition d'abrogation des autorisations des sociétés en liquidation judiciaire suivantes : 360networks (France), Atlantic Telecom, Facilicom International, Mangoosta, Mobicom, Netnet Telecom, WinStar, WorldxChange Communications SA,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 8 janvier 2001 autorisant la société 360networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.

Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société First Telecom France SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 3. - L'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Facilicom International à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 4. - L'arrêté du 3 janvier 2001 autorisant la société Mangoosta à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 5. - L'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société Mobicom SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 6. - L'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société LDI Telecom à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 7. - L'arrêté du 15 juin 1999 autorisant la société WinStar Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.

Art. 8. - L'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société WorldxChange Communications SARL à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.